Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au site https://secureflow.eu et son utilisation. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve. Si vous les refusez, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Elles ne régissent pas nos prestations de services, qui font l’objet d’un contrat distinct.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais d’accès à Internet et les équipements nécessaires restent à votre charge.

Secureflow s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard : l’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour de sécurité ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, de surcharge ou de mise hors service du site ou de son infrastructure ;
• l’extraction massive ou automatisée du contenu, y compris à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable ;
• l’utilisation du site pour diffuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la reproduction de l’identité visuelle ou du contenu du site en vue de créer une confusion avec Secureflow.

4. Nature des informations publiées

Les descriptions de services, réalisations et références figurant sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre au sens juridique et n’engagent Secureflow que dans le cadre d’un devis ou d’un contrat signé.

Les références aux normes, directives et solutions du marché sont données à titre indicatif et peuvent évoluer indépendamment de nous.

5. Prestations de services

Toute mission d’audit, de conseil, d’intégration ou d’accompagnement fait l’objet d’une offre écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les conditions particulières applicables.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat de prestation signé, ce dernier prévaut pour ce qui concerne la mission.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé conformément aux mentions légales. L’accès au site ne confère aucune licence, à l’exception du droit de consulter le contenu et d’en réaliser une copie temporaire à des fins strictement privées.

7. Liens et services tiers

Les liens vers des sites ou solutions tiers sont fournis à titre documentaire. Nous ne maîtrisons ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs conditions d’utilisation, qu’il vous appartient de consulter.

8. Responsabilité

Secureflow n’est pas responsable des dommages indirects (notamment perte de données, perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Secureflow en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité ; l’usage du stockage local et des cookies est décrit dans notre politique en matière de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Secureflow peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux du ressort du siège social de Secureflow SRL (Tribunal de l'entreprise compétent pour le siège social), sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.